Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2007

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES

(n° 77 , 78 , 80)

N° II-284

7 décembre 2006

AMENDEMENT

présenté par

M. DOLIGÉ

au nom de la commission des finances

ARTICLE 46 BIS