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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION (n° 77 , 78 , 82) |
N° II-32 24 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZALET au nom de la commission des finances ARTICLE 56 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524-4 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot:
troisième
par le mot:
deuxième