AMENDEMENT

 

 

Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :

1° A la ligne : « I. Budget général », remplacer le nombre :

2 295 333

par le nombre :

2 270 840

2° A la ligne : « Défense et anciens combattants », remplacer le nombre :

437 035

par le nombre :

436 994

3° A la ligne : « Éducation nationale et recherche », remplacer le nombre :

1 217 109

par le nombre :

1 192 616

4° A la ligne : « Services du Premier ministre », remplacer le nombre :

7 401

par le nombre :

7 442

5° A la ligne : « Total général », remplacer le nombre :

2 307 652

par le nombre :

2 283 159

 

 

Cet amendement vise à tirer les conséquences sur les plafonds des autorisations d'emplois pour 2007 des amendements n°II-169 et II-171 adoptés par le Sénat lors de l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Ces amendements conduisent à réduire de 24 493 équivalents temps plein travaillé (ETPT), dont 24 397 au titre de la décentralisation des TOS, le plafond des emplois du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui s'établit désormais à 1 192 616 ETPT.

Par ailleurs, cet amendement a pour objet de revenir sur le transfert de 41 ETPT des Services du Premier ministre vers le ministère de la Défense et des anciens combattants effectué à l'Assemblée nationale dans le cadre du transfert des personnels de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Le Gouvernement a en effet choisi de faire de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » une mission interministérielle, en plaçant le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » dans le périmètre des services du Premier ministre. Cette modification est sans incidence sur le plafond total des emplois.

Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'État s'établit ainsi pour 2007 à 2 283 159 ETPT.