Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2007

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 77 , 78 , 82)

N° II-37

24 novembre 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. DASSAULT

au nom de la commission des finances

ARTICLE 61 BIS

Dans le I de cet article, remplacer les mots :

assurés ou clients

par les mots :

adhérents ou assurés