AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. LAFFITTE et Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

Article 34

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2	500 000		500 000
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2		500 000		500 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

OBJET

Cet amendement propose de transférer 500 000 euros du programme « Recherche culturelle et scientifique » (programme n° 186, action n° 3) vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » (programme n° 150, action n° 5).

Cette somme doit venir abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires et serait destinée à la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, seule bibliothèque de France à posséder la double caractéristique d'être à la fois patrimoniale -ce qui entraîne des dépenses spécifiques- et universitaire. En effet, la dégradation de la situation budgétaire de cet établissement, notamment liée à la diminution de ses subventions, doit être enrayée.

Serait diminuée en contrepartie soit la subvention accordée au Palais de la Découverte, son activité n'ayant été évaluée par aucun indicateur de programme, soit -et de préférence- la subvention allouée à la Cité des sciences et de l'industrie.