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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 77 , 78 ) |
N° II-90 28 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE GRAND au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 39 |
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Compléter le tableau constituant le second alinéa de cet article par une ligne ainsi rédigée :
Transports aériens | Transports |