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Direction de la séance

Projet de loi

Chiens dangereux

(2ème lecture)

(n° 110 , 184 , 185)

N° 1

30 janvier 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. COURTOIS

au nom de la commission des lois


ARTICLE 1ER


Supprimer le dernier alinéa (2°) du II de cet article.