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Direction de la séance |
Projet de loi Chiens dangereux (2ème lecture) (n° 110 , 184 , 185) |
N° 32 19 mars 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 5 ter (Art. 6-1-1 de la loi n° 83-629) |
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Après les mots :
de leur employeur
supprimer la fin du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6-1-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la formation doit rester à la charge de l'employeur.