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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2007

(1ère lecture)

(n° 119 , 127 , 128)

N° 168

14 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 9

(ÉTAT B')


Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Sport

 

13 500

 

13 500

 Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

 

 

 

 

 Dont titre 2

 TOTAUX

 

13 500

 

13 500

 SOLDES

- 13 500

- 13 500

Objet

Réimputation de crédit, conformément au souhait exprimé par votre commission des finances.