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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2007

(1ère lecture)

(n° 119 , 127 , 128)

N° 174

17 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 9

(ÉTAT B')


Mission Enseignement scolaire

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

 Dont titre 2

 Enseignement scolaire public du second degré

36 154 440

 

36 154 440

 

 Dont titre 2

36 154 440

36 154 440

 Vie de l'élève

 

36 154 440

 

36 154 440

 Dont titre 2

36 154 440

36 154 440

 Enseignement privé du premier et du second degrés

 

 

 

 

 Dont titre 2

 Soutien de la politique de l'éducation nationale

1 700 000

 

1 700 000

 

 Dont titre 2

1 700 000

1 700 000

 Enseignement technique agricole

 

 

 

 

 Dont titre 2

 TOTAUX

37 854 440

36 154 440

37 854 440

36 154 440

 SOLDES

+ 1 700 000

+ 1 700 000

 

Objet

Compte tenu des dernières données relatives à l'exécution 2007, cet amendement propose de modifier la répartition des 68 millions € d'annulations prévues sur les programmes relevant du ministère de l'éducation nationale de la mission « Enseignement scolaire ».

Cet amendement a également pour conséquence d'annuler 1,7 million € de crédits de titre 2 sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », ces crédits n'étant pas consommés en gestion 2007.