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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2007

(1ère lecture)

(n° 119 , 127 , 128)

N° 183

17 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 21 QUINQUIES


I. - Dans le f) du 2° du I de cet article, remplacer les mots :

au a du II 

par les mots :

au a du 1° du III

II. - Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Dans le c du IV, la référence : « au c du 1° du II » est remplacée par la référence : « au b du II ».