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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 167 rect. quater 5 février 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. LE GRAND, RETAILLEAU, DARNICHE, LAFFITTE, SEILLIER et BARBIER, Mme Nathalie GOULET, MM. de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, MARSIN, André BOYER et FORTASSIN et Mme KELLER Article 2 (Art. L. 531-3 du code de l'environnement) |
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Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 8 par les mots :
et associations agréées de protection de la nature et de l'environnement
Objet
Compte tenu des effets possibles des OGM sur l'environnement, il est indispensable que la saisine de la Haute Autorité soit ouverte aux associations agréées de protection de la nature et de l'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.