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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 65 2 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :
de produire
supprimer les mots :
avec ou
Objet
La coexistence entre cultures OGM et non OGM présentant le risque avéré de contamination des seconds par les premiers, les autorités publiques devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la liberté de consommer ou produire sans OGM.