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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 101 22 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le II de cet article :
II - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de salaire de 25 %, pour les huit premières heures effectuées au-delà de la durée mensuelle fixée au contrat. Les heures suivantes donne lieu à une majoration de 50 %. ».
Objet
Le recours aux heures supplémentaires doit être dissuadé en non encouragé afin de favoriser l'emploi. C'est par l'augmentation du salaire de base que la progression du pouvoir d'achat doit être assurée. Par ailleurs, l'effort consenti par le salarié, quand les heures supplémentaires sont cependant nécessaires, doit être compensé. Les avantages acquis ne sauraient être remis en cause.