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Direction de la séance

Projet de loi

Discriminations

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 241 , 253 )

N° 4 rect.

9 avril 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Retiré

Mme DINI

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.