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Direction de la séance

Projet de loi

Discriminations

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 241 , 253 )

N° 55

9 avril 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme DINI

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 7


Dans le second alinéa du 4° de cet article, supprimer les mots :

, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi,