AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Demande de retrait
Rejeté

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

Compléter le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3133-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, par les mots :

, sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours

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Direction de la séance

Proposition de loi

Journée de solidarité

(1ère lecture)

(n° 245 , 259 )

N° 2

3 avril 2008

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

Compléter le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 par les mots :

et sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).