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Direction de la séance

Projet de loi

Fonction publique

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 267 , 291 )

N° 20

23 avril 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Léonce DUPONT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.