AMENDEMENT

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :

unanime des exploitants agricoles concernés

par les mots :

d'au moins la moitié des exploitants agricoles concernés, représentant au moins les deux tiers de la surface agricole utile

La table ronde n° 2 du Grenelle de l'environnement « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels » a conclu à la nécessité d'arrêter la perte de la biodiversité et de conforter la richesse du vivant. Elle a affirmé avec force que « La biodiversité est ainsi une réserve de réponses du vivant aux changements de l'environnement, qui ont été testées durant cette longue histoire. En amenuisant ce potentiel d'évolution, nous réduisons aussi notre capacité d'adaptation à la variabilité de l'environnement et, en particulier à celle du climat. C'est en ce sens que la biodiversité est notre assurance vie. »

Parallèlement, le projet de trame verte, maillant l'ensemble du territoire a été affirmé avec force à l'issue des travaux du Grenelle.

Cet article va donc dans le bon sens : les parcs naturels, qu'ils soient nationaux ou régionaux ont pour objet de préserver un patrimoine naturel particulièrement remarquable. C'est pourquoi il nous semble indispensable de promouvoir une agriculture durable, sans OGM, dans ces zones particulièrement sensibles. Que les agriculteurs aient le choix de l'agriculture qu'ils souhaitent pratiquer sur ces zones est normal. Toutefois Le critère de l'unanimité des agriculteurs n'est pas réaliste si l'on veut promouvoir une véritable protection des parcs naturels nationaux et régionaux. C'est pourquoi nous proposons d'instaurer un vote des agriculteurs à la majorité qualifiée, prenant en compte deux critères : le nombre d'agriculteurs et la surface agricole utile.