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Direction de la séance |
Proposition de loi Anorexie (1ère lecture) (n° 289 , 439 ) |
N° 2 4 juillet 2008 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHILLINGER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.