AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme SCHILLINGER

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE UNIQUE

Rédiger comme suit cet article :

L'apologie de troubles du comportement alimentaire, de l'automutilation ou de comportements mettant gravement et directement en danger la santé des personnes, faite auprès du public par tout moyen, est interdite.

Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Anorexie

(1ère lecture)

(n° 289 , 439 )

N° 2

4 juillet 2008

En attente de recevabilité financière

AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme SCHILLINGER

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE

Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.

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Proposition de loi

Anorexie

(1ère lecture)

(n° 289 , 439 )

N° 3

4 juillet 2008

En attente de recevabilité financière

AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme SCHILLINGER

au nom de la commission des affaires sociales

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi visant à l'interdiction de l'apologie de comportements portant atteinte à la santé des personnes