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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 27 rect. 20 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DESMARESCAUX, BOUT et PAPON et MM. TRILLARD, TÜRK, ADNOT et DARNICHE Article 1er (Art. L. 102-2 du code des ports maritimes) |
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Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, après les mots :
personnalités qualifiées
insérer les mots :
, dont un représentant de la chambre de commerce et d'industrie,
Objet
Cet amendement vise à permettre la participation systématique du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie au Conseil de surveillance du grand port maritime. Acteur territorial majeur en matière de développement économique, il paraît indispensable que la CCI située sur le secteur du grand port maritime soit pleinement associée au futur dispositif de gouvernance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.