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Direction de la séance

Projet de loi

Trafic de produits dopants

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 309 , 327 )

N° 10

14 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DUFAUT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 17


Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 241-3 du code du sport, après le mot :

offrir

supprimer les mots :

, administrer ou appliquer