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Direction de la séance |
Projet de loi Trafic de produits dopants (1ère lecture) (URGENCE) (n° 309 , 327 ) |
N° 15 20 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots :
ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs
Objet
Si l'amendement de la commission était adopté, le précédent amendement des auteurs tomberait.
Pour éviter que le sénat ne puisse se prononcer sur la circonstance aggravante proposée, les auteurs déposent un sous-amendement à l'amendement AFCL.4, en ayant le même objet que leur amendement précédent.