|
Direction de la séance |
Conclusions de la commission Proposition de loi RMI (1ère lecture) (n° 320 , 212 ) |
N° 9 13 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Paul BLANC ARTICLE 6 |
|||||||||
A la fin du I de cet article, remplacer les mots :
le 1er janvier 2009
par les mots :
le 1er juillet 2009
Objet
La traduction technique et informatique des innovations introduites par la proposition de loi prendra du temps. Leur pleine efficacité impose en effet de concevoir, de tester et de déployer de nouveaux produits informatiques.
En outre, ces dispositions concernent un domaine - le RMI - dont l'économie normative sera profondément modifiée dans les mois à venir avec la création du RSA. Cette réforme devrait intervenir au 1er juillet 2009.
Il semble donc plus cohérent d'articuler cette échéance et les réformes en matière de pilotage et d'échanges d'informations prévues par la proposition de loi.