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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 293 rect.

17 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. MERCIER, AMOUDRY et BIWER, Mme DINI, M. FAUCHON, Mmes FÉRAT, GOURAULT et PAYET, MM. DENEUX et MERCERON, Mme MORIN-DESAILLY, MM. NOGRIX, J.L. DUPONT, DUBOIS, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


ARTICLE 32


Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution, remplacer les mots :

est instituée une commission chargée

par les mots :

est institué un comité chargé

Objet

Cet amendement revient au texte initial. Il est préférable de maintenir un comité chargé des affaires européennes plutôt qu'une commission pour ne pas créer de confusion avec les commissions permanentes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.