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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 296 rect. 17 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 103 rect. de la commission des lois présenté par |
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MM. DÉTRAIGNE, AMOUDRY, VANLERENBERGHE, BIWER, DENEUX et FAUCHON, Mmes FÉRAT et GOURAULT, M. MERCERON, Mme MORIN-DESAILLY, M. NOGRIX, Mme PAYET et MM. SOULAGE, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN et POZZO di BORGO ARTICLE 9 |
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Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 103, supprimer les mots :
, dont le nombre de membres ne peut excéder trois-cent quarante-huit,
Objet
Sous-amendement de coordination. Le nombre de sénateurs, comme celui des députés, n'a pas être fixé par la Constitution dès lors que le mode de scrutin ne dépend par de la loi constitutionnelle, d'une part, et que l'évolution de la population et de sa répartition sur le territoire peut conduire à adapter la répartition des parlementaires, d'autre part.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.