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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 297 rect.

17 juin 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 123 rect. de la commission des lois

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

MM. MERCIER, AMOUDRY, BADRÉ et BIWER, Mme DINI, M. FAUCHON, Mmes FÉRAT, GOURAULT et PAYET, MM. DENEUX et MERCERON, Mme MORIN-DESAILLY, MM. NOGRIX, J.L. DUPONT, DUBOIS, C. GAUDIN, ZOCCHETTO, POZZO di BORGO, VANLERENBERGHE

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


ARTICLE 22


Après les mots :

chaque assemblée

rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 123 pour l'article 48 de la Constitution :

à l'initiative de chacun des groupes parlementaires qui la composent.

Objet

 

Il est nécessaire de réserver une séance à tous les groupes parlementaires composant une assemblée indépendamment de sa position par rapport à une quelconque majorité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.