|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 332 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 9 |
|||||||||
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, supprimer les mots :
, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante dix-sept,
Objet
Cet amendement vise à supprimer le plafonnement du nombre de députés adopté à l'Assemblée nationale à l'initiative du rapporteur M. Warsmann.