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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 434 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BADINTER, BEL, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAUROY, PEYRONNET, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
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Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, remplacer les mots :
tenant compte
par le mot :
fonction
Objet
Cet amendement vise à affirmer que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population.
La rédaction proposée par cet amendement reprend celle de l'avant-projet de loi qui était plus claire, alors que celle du présent projet prête à équivoque. Il s'agit ainsi d'affirmer clairement la nécessité de réformer les critères entrant dans la définition de la composition du collège électoral désignant les sénateurs.
A l'heure actuelle, le Sénat représente les collectivités territoriales mais pas la population.
L'exigence de représentation des collectivités territoriales au Sénat proportionnellement à leur population est une exigence démocratique, réclamée par les auteurs du présent amendement.
Une telle évolution s'inscrirait dans la perspective d'une modernisation de nos institutions qui souffrent du maintien de cet archaïsme.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).