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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 458 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BOULAUD, BADINTER, BEL, CARRÈRE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAUROY, PEYRONNET, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 13 |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Si besoin est, le Parlement est réuni en session extraordinaire.
Objet
Afin que les dispositions de cet article soient réellement effectives, il est nécessaire de compléter le dispositif en précisant que le Parlement est réuni, si besoin est, en session extraordinaire pour se prononcer sur la prorogation des interventions des forces françaises à l'extérieur. Dans cette hypothèse il s'agit d'une demande d'autorisation, qui engage le Gouvernement et non d'une simple consultation ; celle-ci ne saurait attendre.