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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 490 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BADINTER, BEL, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAUROY, PEYRONNET, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 TER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La parité est assurée au Conseil économique, social et environnemental. »
Objet
Le présent amendement participe d'une démarche de rénovation du Conseil économique et social. Aucune modification substantielle de la composition du Conseil économique et social n'est intervenue depuis 1984, alors que la société française a beaucoup évolué. Une actualisation est devenue indispensable pour prendre en compte cette évolution. Le Gouvernement a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi organique tendant à améliorer la représentativité du Conseil économique et social. Si la question de la composition de cette instance ne relève pas directement de la Constitution, il convient toutefois d'affirmer le principe de parité déjà inscrit à l'article 3 de notre loi fondamentale - afin qu'il en soit tenu compte dans le futur projet de loi pour la désignation des membres qui la compose.