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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 77 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, PORTELLI et LECERF ARTICLE 1ER A |
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Supprimer cet article.
Objet
La disposition adoptée par l'Assemblée nationale n'a pas sa place à l'article 1er de la Constitution et les langues régionales ne sont pas les seuls éléments qui peuvent appartenir au patrimoine national.