AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DESESSARD et MULLER, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, M. RAOUL, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MASSION, PASTOR, REPENTIN, SUEUR, TESTON, YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 30 SEXIES

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Toute nouvelle application technologique ayant pour conséquence l'émission de rayonnements non ionisants, doit faire l'objet d'une étude d'impact sur la santé humaine et sur l'environnement, préalablement à sa mise en œuvre.

Objet

Face aux enjeux actuels de santé et d'environnement, il est nécessaire de se protéger des risques sanitaires et environnementaux en les décelant de la façon la plus précoce.

Ainsi avant toute nouvelle application technologique ayant pour conséquence l'émission de rayonnements non ionisants, une étude d'impact doit être mise en oeuvre afin d'appréhender tous les dangers, et d'en évaluer les risques.

Dans le contexte où doit s'appliquer le principe de précaution, il est de la responsabilité des élus de la nation de prendre toutes les mesures de protection des populations, comme y invite la charte sur l'environnement, inscrite dans notre Constitution, qui précise dans son article 1 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. »