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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 258 rect. bis 30 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCHÉ, ALDUY, BRAYE, CLÉACH, DOUBLET et Bernard FOURNIER, Mme GOURAULT et MM. GRILLOT, HOUEL, JUILHARD, LARDEUX, MOULY, PIERRE, de RICHEMONT, REVET, RICHERT, SAUGEY, BAILLY et Jacques BLANC ARTICLE 27 |
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Dans le 2° du VII de cet article, remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Le seuil de 1.000 m² envisagé par le projet de loi représente un seuil de dangerosité pour la pérennisation du commerce de détail de proximité, car il va permettre l'implantation, dans des zones encore inaccessibles, d'enseignes de hard-discount, très souvent liées à des grands groupes commerciaux, pratiquant une politique, tant publicitaire que tarifaire, très agressive qui conduira à la fermeture inéluctable de nombreux commerces de détail, et donc à la disparition de milliers d'emplois pérennes. Un seuil de 500 m2 apparaît dès lors raisonnable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.