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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 370

26 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme BRICQ, MM. MASSION, REPENTIN et ANGELS, Mme DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 37


Compléter le premier alinéa du I de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :

, notamment pour soutenir des organismes d'intérêt général ayant un caractère social, humanitaire, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Objet

L'amendement vise à orienter les fonds de dotation vers le soutien à des organismes d'intérêt général ayant un caractère social, humanitaire, ou culturel.