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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 371

26 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRICQ, MM. MASSION, REPENTIN, ANGELS et COLLOMBAT, Mme DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 39


Supprimer cet article.

Objet

L'amendement se justifie par son texte même.