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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 377 26 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. MASSION, ANGELS et COLLOMBAT, Mme DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, REPENTIN, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 39 (Art. L. 221-5 du code monétaire et financier) |
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Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier :
« Art. L. 221-5. - L'intégralité des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable est centralisé par la Caisse des dépôts et consignations dans le fond prévu à l'article L. 221-7. »
Objet
L'amendement vise à assurer la centralisation intégrale des sommes collectées au titre de l'épargne réglementée.