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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 394 26 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRICQ et KHIARI, MM. MASSION, REPENTIN et ANGELS, Mme DEMONTÈS, MM. GODEFROY, LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 41 |
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Compléter les huitième (7°) et neuvième (8°) alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier par les mots :
, à la condition qu'ils ne soient ni mandataires sociaux, ni salariés en activité
Objet
L'amendement vise à éviter tout conflit d'intérêt au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.