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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 573 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, RAOUL, PASTOR, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 39 (Art. L. 221-6 du code monétaire et financier) |
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Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier par les mots :
et des opérations de collecte centralisées
Objet
La centralisation elle-même, effectuée chaque jour auprès de la CDC, ne crée aucun coût spécifique, hormis celui, marginal, d'un simple virement quel qu'en soit son montant.
Ce sont au contraire les opérations du traitement de la collecte, notamment aux guichets, qui créent des coûts pour les établissements distributeurs. Il y a donc lieu de les rémunérer pour le service qu'ils rendent en opérant la collecte aussi bien que pour le montant de l'encours généré.
Mais pour éviter le siphonage du livret A au profit d'autres produits financiers, la rémunération est calculée sur le nombre d'opérations et la somme centralisée à la Caisse des dépôts et consignations.