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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 753 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TRUCY, MORTEMOUSQUE, BARRAUX, HOUEL, Jacques GAUTIER, CAMBON et DÉRIOT et Mme MÉLOT ARTICLE 14 BIS |
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Dans le second alinéa du III de cet article, après le mot :
rémunération
insérer le mot :
brute
Objet
Il s'agit de remédier à une erreur de rédaction de l'article 14 bis III. Une erreur a été commise dans la rédaction du deuxième alinéa du III, de l'article 14 bis nouveau. Il a été omis le mot « brute » après « rémunération » pour conserver les termes même de l'article 1457-3° du CGI.