|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 792 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REPENTIN, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MASSION, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 26 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui sera inopérant.