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Direction de la séance |
Proposition de loi Détecteurs de fumée (2ème lecture) (n° 399 , 438 ) |
N° 3 8 juillet 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée :
Le propriétaire d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation est tenu d'installer, dans les parties communes de l'immeuble, au moins un détecteur de fumées par pallier.
Objet
Cet amendement vise à généraliser l'obligation d'installation de détecteurs aux parties communes des immeubles.