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Direction de la séance |
Projet de loi Création sur internet (1ère lecture) (URGENCE) (n° 405 (2007-2008) , 53 , 59) |
N° 111 rect. 30 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 15 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. POZZO di BORGO, Mme MORIN-DESAILLY et les membres du groupe Union Centriste Article 2 (Art. L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle) |
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Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 15, remplacer les mots :
ou d'organismes extérieurs
par les mots :
, d'organismes extérieurs notamment d'associations représentatives des utilisateurs des réseaux de communications en ligne,
Objet
Ce sous-amendement précise que la Haute autorité peut consulter des associations d'internautes dans le cadre de ses missions. Il semble en effet important de tenir compte de leur avis compte tenu de leur connaissance des pratiques sur le réseau.