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Direction de la séance

Projet de loi

Création sur internet

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 405 (2007-2008) , 53 , 59)

N° 62

28 octobre 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 48 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme MORIN-DESAILLY

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9


Dans le second alinéa de l'amendement n° 48, après les mots :

ils reçoivent une information

insérer les mots :

notamment dans le cadre du brevet informatique et Internet des collégiens

Objet


Cet amendement vient préciser l'amendement de la commission des affaires culturelles qui prévoit une information des élèves sur les dangers du téléchargement illicite et du piratage des œuvres sur Internet. Dans cette perspective, l'aspect pédagogique du dispositif mis en place par le projet de loi, qui favorise la prévention, doit être développé. Cela passe nécessairement par une éducation des futurs consommateurs. Cette éducation trouve naturellement sa place dans la formation donnée dans le cadre du Brevet informatique et internet (B2i) des collégiens.