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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de règlement pour 2007

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 429 , 433 )

N° 3

4 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 10



Supprimer cet article.