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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 1 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEILLIER ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail :
« 5° L'audience mesurée par une élection nationale interprofessionnelle ouverte à tous les travailleurs, qu'ils soient salariés, demandeurs d'emploi ;
Objet
Cet amendement vise à garantir l'expression de tous, qu'ils soient salariés ou non, dans une petite ou dans une grande entreprise, alors que le projet de loi limite de fait cette expression aux salariés des entreprises dans lesquelles des élections professionnelles sont organisées.