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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 103 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article n'a fait l'objet d'aucun dialogue social préalable et contribue à une nouvelle dénaturation du compte épargne-temps. Il constitue une anticipation de la réforme de la formation professionnelle actuellement en discussion.