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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 105 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AMOUDRY, MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 8 |
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Supprimer le IV de cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer la disposition tendant à différer l'entrée en vigueur au 30 juin 2009 des mesures relatives aux ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles.