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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 124 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AMOUDRY, MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 2 (Art. L. 2122-5 du code du travail) |
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Compléter la première phrase du dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail par les mots :
ou de la profession
Objet
L'objet de cet amendement est de garantir que, entre l'entreprise et la branche, l'échelon de la profession, lorsqu'il est organisé, soit pris en compte pour la détermination de la représentativité des organisations syndicales.